Mentions légales
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1. Présentation du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :
Éditeur du site
Raison sociale : JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART
Forme juridique : SAS
Capital social : 117645 €
SIRET : 98510884400012
RCS / RM : RCS ROANNE
TVA intracommunautaire : FR93985108844
Adresse du siège social :PARC D'ACTIVITES PIERRE CURIE 168 RUE DE CHARLIEU 42300 ROANNE
Téléphone : 06 10 01 08 26
Email : contact@julien-perez-ferronnier.com
Directeur de la publication : Julien PEREZ
Création du site : You’Nivers – EURL FORAISON
Webmaster : Vincent FORAISON – contact@younivers.fr
Hébergement
Hébergeur : You’Nivers – EURL FORAISON
Adresse de l’hébergeur : 52 bd d’Arras – 42300 Roanne
Téléphone de l’hébergeur : 04 77 71 58 03
2. Description des services fournis
Le site https://www.julien-perez-ferronnier.com/a pour objectif de présenter les activités, produits et services proposés par JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART. L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus, que ce soit du fait de JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART ou de tiers partenaires. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions ou erreurs.
Les contenus du site https://www.julien-perez-ferronnier.com/ peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Propriété intellectuelle
JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART est titulaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation – totale ou partielle – de tout ou partie du site ou de ses éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de contact@julien-perez-ferronnier.com.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon, et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Liens hypertextes et cookies
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4. Protection des données personnelles – RGPD
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Responsable du traitement
Nom de l’entreprise : JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART
Adresse : PARC D'ACTIVITES PIERRE CURIE 168 RUE DE CHARLIEU 42300 ROANNE
Email de contact : contact@julien-perez-ferronnier.com
Données collectées
Les données personnelles ne sont collectées que dans le cadre des services proposés sur le site (ex. : formulaire de contact, newsletter, commande). L’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire et en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.
La nature des données collectées peut inclure :
Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale, téléphone
Toute information transmise via les formulaires
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Fournir les services proposés sur le site
Répondre aux demandes de contact
Gérer les inscriptions ou commandes
Améliorer la navigation et mesurer l’audience
Aucune donnée n’est traitée à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur.
Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
Rectification, suppression
Limitation, opposition au traitement
Portabilité des données
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Par email : contact@julien-perez-ferronnier.com
Ou par courrier : PARC D'ACTIVITES PIERRE CURIE 168 RUE DE CHARLIEU 42300 ROANNE
en joignant une copie d’une pièce d’identité et en précisant votre demande.
Destinataires et durée de conservation
Les données sont destinées uniquement à JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de votre part.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
En cas de rachat ou de transmission de la société, les données pourront être transférées à l’acquéreur, sous réserve du respect des mêmes obligations de confidentialité et de protection.
Sécurité
JULIEN PEREZ FERRONNIER D'ART met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données collectées.
Le site https://www.julien-perez-ferronnier.com/ est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique vers https://www.julien-perez-ferronnier.com//mentions-legales.html. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.